Mercredi 12 septembre 2007
Nature juridique du TPE
La production est une œuvre collective originale soumise aux règles de la propriété intellectuelle.
La note synthétique individuelle est assimilée à une copie d’examen.
La fiche individuelle de notation constitue un document administratif. Après l’examen :
Les productions ne sont pas conservées par l’administration. Les élèves les récupèrent selon des modalités fixées par l'établissement.
Les synthèses sont conservées comme les autres copies d’examen, puis détruites une année après la publication des résultats.
Par Joëlle
-
Publié dans : Statut juridique
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander